Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Stature Sport !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Stature Sport. Stature Sport exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État, province ou pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne.

Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront strictement identiques à ce qui est présenté ou rendu dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.

Stature Sport se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Stature Sport.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Stature Sport pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée, sous réserve des droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable.

En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf mention contraire expresse, les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions particulières, distinctes des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte complètes, exactes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;
vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi ;
les frais engagés seront honorés par l’établissement ou le prestataire de paiement concerné ;
vous paierez les frais engagés aux prix indiqués au moment de la commande, ainsi que les éventuels frais supplémentaires clairement indiqués avant validation.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés.

Les délais de livraison indiqués sont toutefois des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les retards des transporteurs, les formalités douanières ou des événements de force majeure.

Les règles relatives au transfert de propriété et des risques s’appliquent conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Stature Sport, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire.

Ils sont protégés par les lois applicables relatives aux droits d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément présent sur les Services sans notre accord écrit préalable, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle appartenant à Stature Sport ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Stature Sport.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Stature Sport sont la propriété de Stature Sport ou de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable lorsque celle-ci est requise.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas nécessairement et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils peut être fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition particulière de notre part.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions applicables à ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites sous votre responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ces tiers.

Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN].

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir été informé(e) de l’existence de cette Politique de confidentialité.

Nous pouvons faire appel à différents fournisseurs et prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de notre site, le traitement des commandes, les paiements, la livraison, l’analyse d’audience, la sécurité ou certaines fonctionnalités.

Dans ce cadre, certaines informations personnelles peuvent être transmises à ces prestataires lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, le partage et la protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous nous accordez, dans la mesure autorisée par la législation applicable, une licence non exclusive permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours aux fins nécessaires à l’exploitation, l’amélioration et la promotion de nos Services.

Vous déclarez et garantissez également que :

vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ;
vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;
vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la protection des données, les droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous vous engagez également à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun contenu illégal ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe.

Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire, ainsi que des tiers, en erreur sur l’origine des Retours d’expérience.

Vous êtes responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations concernées.

Lorsque cela est autorisé par la législation applicable, nous pouvons également annuler une commande en cas d’erreur manifeste affectant les informations essentielles de celle-ci.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Il vous est notamment interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illicites ou malveillantes ;

b. en violation de toute réglementation ou loi applicable ;

c. de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Stature Sport ou de tiers ;

d. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à une personne ;

e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f. pour envoyer ou diffuser du contenu non conforme aux présentes Conditions ;

g. pour transmettre ou provoquer l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment des pourriels, chaînes de lettres ou courriers indésirables ;

h. pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou tenter de le faire ;

i. pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou susceptible de nuire à Stature Sport, aux utilisateurs des Services ou à des tiers.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

a. télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

b. reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter illégalement toute partie des Services ;

c. collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui sans autorisation ;

d. recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexte ;

e. utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données ou autres moyens automatisés d’une manière qui enfreint nos droits ou les présentes Conditions ;

f. interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou les mesures que nous mettons en place afin de protéger ou restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte lorsque nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions, dans les limites autorisées par la législation applicable.

ARTICLE 13 - AGENTS

13.1

La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sans supervision humaine directe.

13.2

Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services d’une manière destinée à contourner les restrictions techniques, mesures de sécurité ou règles d’accès que nous mettons en place.

13.3

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise ou interagit avec les Services.

13.4

Les Agents doivent :

s’identifier de manière appropriée lorsque cela est techniquement applicable ;
ne pas dissimuler volontairement leur nature automatisée afin de contourner des mesures de sécurité ;
ne pas contourner des CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l’utilisation automatisée de l’utilisation humaine ;
respecter les mesures destinées à limiter, modifier ou contrôler l’accès automatisé aux Services.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, lorsque cela est justifié, notamment en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve de la législation applicable.

Vous resterez redevable de l’intégralité des montants valablement dus jusqu’à la date de résiliation.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, à la confidentialité et au règlement des différends.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif.

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir que l’ensemble des informations disponibles sera en permanence exempt d’erreurs ou d’omissions.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une garantie ou un droit dont l’exclusion serait interdite par la législation applicable, notamment les droits légaux accordés aux consommateurs.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Stature Sport, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services et concédants ne pourront être tenus responsables de pertes ou dommages indirects qui ne pouvaient raisonnablement être prévus au moment de la conclusion du contrat.

Nous ne saurions notamment être tenus responsables de préjudices résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou des produits, d’un usage non conforme aux instructions fournies ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la loi.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Stature Sport ainsi que ses affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services pour toute réclamation d’un tiers résultant directement :

de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
de votre utilisation illicite ou abusive des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée dans un délai raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer raisonnablement à la défense d’une telle réclamation, notamment en fournissant les documents pertinents dont vous disposez.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi.

La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées sur notre site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain portant sur le même objet.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation sera interprétée conformément à la législation applicable.

ARTICLE 20 - CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder les droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsque la législation applicable vous y autorise.

Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que tout ou partie de nos droits et obligations dans le cadre notamment d’une restructuration, d’une cession d’activité ou d’une opération similaire, sous réserve de la législation applicable.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez également, le cas échéant, des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

ARTICLE 22 - TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont insérés uniquement à titre de commodité et n’affectent ni ne limitent l’interprétation des dispositions correspondantes.

ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Nous vous informerons de toute modification substantielle lorsque la législation applicable l’exige.

Les modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis ou lors de leur publication lorsque cela est légalement possible.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Stature Sport

E-mail : contact.stature@protonmail.com

Adresse : 5 rue François Dautricourt, 62740 Fouquières-lès-Lens, France

Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 83833072800059

Numéro de TVA : FR58838330728