Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site Stature Sport et de fournir aux utilisateurs les informations relatives à son exploitation.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Stature Sport, accessible à l’adresse :
est édité par :
MS Digital — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Stature Sport
Adresse :
5 rue François Dautricourt
62740 Fouquières-lès-Lens
France
SIREN : 838 330 728
SIRET : 838 330 728 00059
Immatriculation au RCS :
838 330 728 R.C.S. Arras
Immatriculation au RNE : inscrit
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR58838330728
Adresse e-mail :
contact.stature@protonmail.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
MS Digital, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant Stature Sport.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est exploité au moyen de l’infrastructure technique de Shopify.
Les services d’hébergement internet associés à cette infrastructure sont assurés par :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000
La plateforme utilisée pour l’exploitation de la boutique est fournie par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site Stature Sport, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, structure du site, présentation et contenus commerciaux, est protégé par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Stature Sport ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.
5. UTILISATION DU SITE
Stature Sport s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Stature Sport se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du site.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le site.
6. DISPONIBILITÉ DU SITE
Stature Sport met tout en œuvre pour maintenir le site accessible.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Stature Sport ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Stature Sport n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des conséquences liées à leur utilisation.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Stature Sport approuve ou garantit les informations, produits ou services proposés par celui-ci.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Stature Sport peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de la livraison des produits, du service client ou des communications commerciales.
Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces informations sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact.stature@protonmail.com
9. COOKIES
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10. CONDITIONS DE VENTE
Les ventes réalisées sur le site Stature Sport sont soumises aux Conditions Générales de Vente / Conditions d’utilisation disponibles sur le site.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance de ces conditions ainsi que de la Politique de remboursement et de la Politique d’expédition.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence territoriale prévues par la législation applicable s’appliquent, notamment les dispositions protectrices dont bénéficient les consommateurs.
12. CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Stature Sport :
Stature Sport
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Adresse :
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62740 Fouquières-lès-Lens
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E-mail : contact.stature@protonmail.com