Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Stature Sport, accessible à l’adresse :

https://staturesport.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Stature Sport est exploité par :

MS Digital — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Stature Sport

Adresse :

5 rue François Dautricourt
62740 Fouquières-lès-Lens
France

SIREN : 838 330 728
SIRET : 838 330 728 00059
RCS : 838 330 728 R.C.S. Arras
TVA intracommunautaire : FR58838330728

E-mail : contact.stature@protonmail.com
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Stature Sport et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site Stature Sport.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Stature Sport au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Stature Sport s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment concernant :

  • leurs caractéristiques ;

  • leurs dimensions ;

  • leurs couleurs ;

  • leurs matières ;

  • leurs fonctionnalités ;

  • leurs photographies.

Les photographies et représentations des produits sont toutefois fournies à titre illustratif.

La perception des couleurs peut notamment varier selon l’écran ou l’appareil utilisé par le client.

Ces différences ne sauraient être considérées comme un défaut du produit dès lors qu’elles ne concernent pas ses caractéristiques essentielles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Stature Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique ou typographique, Stature Sport pourra contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les variantes choisies ;

  • le prix ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les informations de facturation.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.

Une confirmation est envoyée au client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Stature Sport se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :

  • de fraude ou suspicion de fraude ;

  • de défaut de paiement ;

  • d’informations manifestement incorrectes ;

  • de litige antérieur concernant le paiement d’une commande ;

  • de commande présentant un caractère manifestement anormal.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les informations relatives au paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Stature Sport ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.

Livraison en France

Le délai de livraison estimé est d’environ :

5 jours

Livraison internationale

Le délai de livraison estimé est d’environ :

6 à 8 jours

Ces délais sont donnés à titre estimatif et commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison notamment :

  • du transporteur ;

  • des périodes de forte activité ;

  • des jours fériés ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des contrôles douaniers ;

  • de circonstances indépendantes de la volonté de Stature Sport.

Le client peut recevoir un lien ou un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.

ARTICLE 8 — LIVRAISONS INTERNATIONALES ET DOUANES

Pour les commandes expédiées en dehors de la France, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être appliqués par les autorités du pays de destination.

Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, sont indépendants de Stature Sport et peuvent rester à la charge du client conformément à la réglementation locale.

Les éventuels contrôles douaniers peuvent également entraîner un allongement des délais de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il a désigné.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Stature Sport de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.

La demande peut être adressée à :

contact.stature@protonmail.com

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute déclaration claire et non ambiguë indiquant sa volonté de se rétracter.

ARTICLE 10 — RETOUR DES PRODUITS

Après avoir informé Stature Sport de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans les délais prévus par la législation applicable.

Sauf indication contraire ou prise en charge expressément annoncée par Stature Sport, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour obtenir les instructions et l’adresse de retour applicables à sa commande, le client doit contacter :

contact.stature@protonmail.com

Le client est invité à conserver une preuve d’expédition de son retour.

ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Stature Sport rembourse les sommes concernées conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison standard initialement facturés.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Stature Sport peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la législation applicable jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.

ARTICLE 12 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les situations prévues par la loi.

Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont remplies :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Toute exception au droit de rétractation ne sera appliquée que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

ARTICLE 13 — PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter Stature Sport dans les meilleurs délais à :

contact.stature@protonmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, Stature Sport pourra demander :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l’emballage lorsque celui-ci est endommagé.

Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Stature Sport bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Le consommateur bénéficie de ces garanties indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Stature Sport ou par le fabricant.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment demander la mise en conformité du produit selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Les droits résultant de la garantie contre les vices cachés peuvent également être exercés conformément aux dispositions du Code civil.

Pour toute demande concernant une garantie :

contact.stature@protonmail.com

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

Stature Sport est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de Stature Sport ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

  • d’un fait imputable au client ;

  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

  • d’un cas de force majeure ;

  • d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site, Stature Sport collecte et traite certaines données personnelles.

Ces informations peuvent notamment être nécessaires pour :

  • gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • assurer le service client ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • prévenir la fraude ;

  • respecter les obligations légales.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Stature Sport.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact.stature@protonmail.com

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le site Stature Sport, notamment les textes, photographies, images, vidéos, éléments graphiques, logos et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

Stature Sport ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence applicables.

ARTICLE 19 — SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant :

  • une commande ;

  • une livraison ;

  • un retour ;

  • un remboursement ;

  • un produit ;

  • une réclamation ;

le client peut contacter Stature Sport :

E-mail : contact.stature@protonmail.com

Adresse :

Stature Sport
MS Digital — Entrepreneur individuel
5 rue François Dautricourt
62740 Fouquières-lès-Lens
France

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Stature Sport afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Si le consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve également le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

ARTICLE 21 — MODIFICATION DES CGV

Stature Sport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une modification des produits ou services ;

  • d’une évolution des modalités de livraison ou de paiement ;

  • d’une évolution du fonctionnement du site.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Stature Sport
MS Digital — Entrepreneur individuel
5 rue François Dautricourt
62740 Fouquières-lès-Lens
France

E-mail : contact.stature@protonmail.com